site web et déclaration à la CNIL

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Vous avez envie de faire un site web et vous avez entendu bien évidemment parler de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Plus de soucis, ce n'est plus obligatoire de les déclarer en tant que tels.

La CNIL a annoncé le 10 juillet 2006 que la procédure lancé en 1997 de déclaration de sites "a perdu sa justification avec la banalisation du recours à Internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques".

Par conséquence, le processus est considérablement simplifié. Si votre site ne traite pas de données personnelles, vous n'avez aucune déclaration à faire. Dans le cas contraire, vous êtes invité à d'écrire l'utilisation de ces données afin d'étudier quelle sera la déclaration a effectuer. Si vous disposez d'un site marchand, la télédéclaration simplifiée peut être faite.

Source : web-infotek