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Les forts probables litiges du .fr, le médiateur du Net peut s'interposer.


Vous vous appelez Jeff Dulac et vous avez envie de créér le site jeffdulac.fr pour faire connaître vos passions et votre vie à tous les internautes du monde.
A partir du 20 juin, l'Afnic, l'organisme responsable du .fr, permet aux particuliers majeurs disposant d'une adresse postale en France (métropolitaine ou DOM-TOM) d'enregistrer ce type de nom de domaine.
La règle d'obtention est celle du premier arrivé, premier servi. Rien n'empêche donc un autre Jeff Dulac, voire un
Gilles Dulac ou un Claude Dulac, d'obtenir les droits sur l'adresse Web espérée.

Conflits en vue !

Le service gratuit de médiation que vont lancer l'Afnic et le Forum des droits sur l'Internet (FDI), pour résoudre à l'amiable certains litiges. « Il s'agit d'une extension de notre service MediateurDuNet, explique Marie-Françoise Le Tallec, secrétaire générale du FDI. Il ne concerne que les litiges apportés par un particulier, soit avec un autre particulier, soit avec une entreprise. » De fait, plutôt les petites entreprises.

Les solutions de rechange.

L'affaire ayant opposée en 2004-2005 la couturière Milka Budimir à la multinationale Kraft Foods (propriétaire des chocolats Milka), au sujet du nom de domaine Milka.fr, ne devrait pas entrer dans les compétences du service.
« La médiation n'est pas adaptée à tous les conflits, il est fort probable que certains litiges iront en justice »,
estime Marie-Françoise Le Tallec.

L'objectif du Forum des droits sur l'Internet consiste plutôt à suggérer à des particuliers des solutions qui ne leur seraient pas venues à l'esprit. Par exemple, proposer à Jeff Dulac de déposer jean-françoisdulac.fr (deuxième
prénom par exemple) ou pousser à la création d'un « portail des jeffdulac », avec des liens vers tous les homonymes.

Le Forum des droits sur internet et l'Afnic comptent en effet se servir des litiges résolus pour publier des fiches pratiques destinées à aider les particuliers qui pourront connaître des difficultés avec le .fr.

Source : Ecris par fb40 le 20/06/2006


 

Commentaires : Les forts probables litiges du .fr, le médiateur du Net peut s'interposer.


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